Date d’entrée en application : 16 mai 2022
1. Qui sommes-nous ?
La société CYBERTEE (ci-après « CyberTee » ou « nous ») est une SAS inscrite au RCS de Paris sous le numéro 908 777 147 et dont le siège social est situé au 11 Cours Valmy – La Défense – Tour Pacific Est – 92800 Puteaux – France.
La présente politique vise à vous informer des principes qui gouvernent la manière dont nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel en votre qualité de prospect/client de CyberTee (y compris en votre qualité de membre de notre club), ainsi que les principales finalités poursuivies par les traitements réalisés.
Nous vous invitons à lire attentivement la présente politique et à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à celle-ci.
2. Quel est le cadre légal et réglementaire applicable ?
CyberTee, en sa qualité de responsable de traitement, est amenée à traiter certaines de vos données à caractère personnel (c’est-à-dire toute information vous concernant qui vous rend directement ou indirectement personnellement identifiable), et ce, conformément à la réglementation applicable, relative à la protection des données à caractère personnel (« Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel »).
Cette dernière inclut notamment (i) la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour, (ii) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), et (iii) le cas échéant, les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales susceptibles de s’appliquer aux données à caractère personnel traitées dans le cadre de nos relations.
3. Quelles sont les modalités de traitement de vos données à caractère personnel ?
3.1. Les finalités et la licéité des traitements
Les données à caractère personnel que nous collectons sont utilisées pour les finalités suivantes, sur la base légale associée à celles-ci :
Traitements relatifs à la relation commerciale (hors actions de prospection/fidélisation) :
| Finalité de traitement | Base légale |
|---|---|
Gestion, qualification et réponse aux demandes (Ex. depuis le site internet, par e-mail ou encore par téléphone), notamment :
| Exécution de mesures précontractuelles ou notre intérêt légitime à répondre aux demandes |
| Gestion des contrats (exécution du service), des adhésions et du SAV | Exécution d’un contrat |
| Gestion des éventuels précontentieux et des contentieux (y compris le recouvrement d’impayés) | Intérêt légitime /Exécution d’un contrat |
| Gestion des obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
Gestion de la connaissance client/prospects et analyses subséquentes et notamment :
Exécution d’un contrat / intérêt légitime |
|
Traitements liés aux actions de développement commercial/prospection :
| Finalité de traitement | Base légale |
|---|---|
Prospection par voie électronique, y compris pour des biens et services analogues, tels que :
| Consentement / intérêt légitime à communiquer auprès de nos prospects/clients selon les cas |
| Gestion de la liste d’opposition | Obligation légale |
Organisation/participation à des événements de développement et de fidélisation de la clientèle :
| Intérêt légitime |
Autres traitements liés à la gestion de notre site web et de nos réseaux sociaux :
| Finalité de traitement | Base légale |
|---|---|
| Gestion de notre e-réputation | Intérêt légitime |
| Administration de notre site internet et de sa sécurité | Exécution d’un contrat / intérêt légitime |
| Etablissement de statistiques d’utilisation | Exécution d’un contrat / intérêt légitime |
| Gestion des comptes « réseaux sociaux » | Intérêt légitime |
| Gestion des interactions avec les personnes entrant en contact avec les comptes CyberTee | Intérêt légitime |
Vous pouvez nous contacter à l’adresse mentionnée ci-dessous pour toute précision relative à un traitement de données à caractère personnel vous concernant.
Nous attirons votre attention sur le fait que certains traitements, notamment ceux liés à la connaissance client et à la prospection nous amènent à construire des profils concernant nos clients-types (« profilage ») en analysant vos préférences, et ce, notamment afin de procéder à l’envoi de communications personnalisées.
Par ailleurs, vous êtes conscient que vos données à caractère personnel sont également susceptibles d’être traitées en raison de nouvelles obligations (notamment légales), ou pour défendre les intérêts de CyberTee ou d’un tiers. Dans le cas de nouveaux traitements sur ces bases, nous ne manquerons pas de vous informer.
3.2. Les catégories de données à caractère personnel
Dans le cadre de notre relation, CyberTee est amenée à traiter, notamment, les catégories de données suivantes, selon les traitements vous concernant effectivement réalisés :
| Données d’identité | Nom, prénom, adresse e-mail, n° de téléphone, adresse postale |
| Données professionnelles | Fonction, nom d’entreprise, données du compte LinkedIn, n° SIREN |
| Données commerciales | Informations liées aux demandes (contact, documentation, etc.), prestations commandées, quantité/montant/date des prestations et factures liées, toutes les correspondances et/ou échanges avec le client/prospect y compris sur les réseaux sociaux (dont les données rendues accessibles par celui-ci, les messages échangés ou encore les publications). |
| Données de règlement/paiement | Paiements réalisés, leurs conditions et modalités, RIB, numéros de chèques et CB (y compris validité de la carte et cryptogramme). |
| Données de connexion, d’activité et comportementales | Sites visités, adresse IP, journaux de logs, identifiants, dates et heures de connexion/déconnexion, localisation. |
4. Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Les données à caractère personnel que nous collectons sont traitées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités poursuivies, en tenant compte des délais de prescription applicables et du principe de proportionnalité.
– Concernant les données relatives à la gestion des clients : les données à caractère personnel relatives aux clients ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, prolongée d’un archivage intermédiaire pour une durée légale.
– Concernant les données relatives à la gestion des prospects : les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données à caractère personnel relatives à un prospect non-client peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Au terme de ce délai de 3 ans, CyberTee peut reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.
– Concernant les données de connexion : Nous conservons ces données au maximum pendant 1 an, sauf les cas où des dispositions légales et/ou réglementaires particulières nous imposeraient une durée de conservation différente.
Pour plus d’informations quant aux durées de conservation que nous appliquons, vous pouvez nous contacter à l’adresse figurant ci-dessous.
5. A qui vos données à caractère personnel sont-elles communiquées ?
Vos données à caractère personnel sont transmises à nos services internes impliqués pour les finalités mentionnées ci-dessus.
Elles sont également susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants, strictement en considération des finalités recherchées :
- Nos prestataires (notamment informatique, y compris logiciels) ;
- Nos conseils (juridiques ou autres) ;
- Les autorités compétentes en cas d’infraction et/ou de contentieux.
Veuillez noter que lorsque nous recourons à des sous-traitants au sens de la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, ceux-ci sont tenus d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont communiquées et ne doivent utiliser ces données que sur nos instructions et conformément à la convention de traitement de données qu’ils ont signé avec nous.
6. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous sommes attachés à assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité de vos données à caractère personnel.
Conformément à l’article 32 du RGPD, nous nous efforçons de mettre en œuvre toute mesure technique, logique et organisationnelle nécessaire et appropriée, permettant de garantir le niveau de sécurité le plus adapté aux risques encourus lors du traitement de ces données à caractère personnel.
Nous mettons également en place des moyens afin d’empêcher, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé à ces données à caractère personnel.
Ces mesures comprennent ainsi notamment le stockage de vos données à caractère personnel dans un environnement d’exploitation sécurisé, uniquement accessible aux personnes habilitées et tenues de respecter la confidentialité de vos données.
7. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne ?
Oui – certains de nos partenaires/sous-traitants sont situés hors de l’Union Européenne (notamment à l’Île Maurice).
Dans ce cas, et afin de garantir un niveau suffisant de protection de vos données à caractère personnel, nous avons mis en place des outils permettant de sécuriser ces transferts.
8. Notre politique est-elle amenée à évoluer ?
Oui – nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment dans le respect de la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Toute modification s’applique immédiatement et est indiquée au début de la politique de confidentialité avec la date d’entrée en vigueur correspondante.
Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible depuis le footer du site www.cybertee.fr.
9. Quels sont les droits dont vous disposez ?
Conformément au droit applicable, vous disposez selon le traitement en cause, des droits suivants :
- Droits d’information, d’accès et à la portabilité ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit de retirer votre consentement ;
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’agissant de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, et ce, notamment depuis son site web www.cnil.fr.
10. Comment nous contacter ?
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou toute demande relative au traitement de vos données à caractère personnel (y compris l’exercice de vos droits), vous pouvez nous contacter :
- Par courrier postal à l’adresse suivante : CyberTee – à l’attention du référent protection des données – 11 Cours Valmy – La Défense – Tour Pacific Est – 92800 Puteaux
- Par courrier électronique en remplissant ce formulaire
Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous recommandons de nous communiquer toute information qui vous permettra de justifier de votre identité (ex. votre numéro client accompagné de votre identité et votre adresse, voire un titre d’identité). Si nous avons un doute sur votre identité, nous pourrons vous demander de nous communiquer d’autres informations nous permettant de vérifier celle-ci (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, etc.), afin d’éviter que vos données ne soient communiquées à d’autres personnes que vous. Ces informations seront supprimées dès lors que ladite vérification aura été effectuée.
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